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Dernière mise à jour : 27/11/08
La Directive Cadre sur l'Eau
Depuis 1975, de nombreuses directives relatives à l'eau ont été adoptées par l'Europe, on peut citer comme exemple la directive dite "Baignade" de 1975, la directive dite "Eau potable" de 1980 ou encore la directive dite "ERU" relatives aux eaux résiduaires urbaines de 1991.
La Directive Cadre sur l'Eau (DCE) du 23 octobre 2000 vise à harmoniser et simplifier la politique européenne de l'eau fondée jusqu'alors sur ces textes successifs.
Le modèle français de la gestion de l'eau par grands bassins hydrographiques est repris par cette directive qui fait du "district" hydrographique l'échelle européenne de gestion de l'eau.
La DCE, transposée en droit français par la loi du 21 avril 2004, est appliquée en France à travers les SDAGE, Schémas Directeurs d'Aménagement et de Gestion des Eaux, en cours de révision pour prendre en compte les exigences de cette directive et à travers les programmes de mesures (en cours d'élaboration) qui accompagneront désormais les SDAGE .
Les exigences nouvelles à intégrer dans notre politique de l'eau sont :
- l'atteinte du bon état des eaux et des milieux aquatiques d'ici 2015 (obligation de résultats),
- la participation du public,
- la transparence des coûts de l'utilisation de l'eau (principe pollueur / payeur).
Le SDAGE et sa révision
Le SDAGE fixe les grandes orientations de la politique de l'eau sur un grand bassin hydrographique et définit les règles de gestion de l'eau et les moyens à mettre en oeuvre pour atteindre l'objectif d'une "gestion durable et solidaire de la ressource en eau".
Toutes les décisions prises dans le domaine de l'eau doivent être compatibles à ce document.
En 1996, 7 objectifs vitaux avaient été définis dans le SDAGE Loire Bretagne :
- gagner la bataille de l'alimentation en eau potable
- poursuivre l'amélioration de la qualité des eaux de surface
- retrouver des rivières vivantes et mieux les gérer
- sauvegarder et mettre en valeur les zones humides
- préserver et restaurer les écosystèmes littoraux
- réussir la concertation avec l'agriculture
- savoir mieux vivre avec les crues.
Actuellement en cours de révision, les SDAGE révisés devront fixer les objectifs à atteindre et intégreront un programmes de mesures : mesures techniques et réglementaires, incitations économiques, code de bonnes pratiques...
Les SDAGE révisés devraient être adoptés par les comités de bassin à la fin de l'année 2008.
La révision des SDAGE implique de nombreux acteurs à travers différentes instances de concertation et la mise en place de consultations des assemblées et du grand public à différentes étapes du processus de révision.
Sur le bassin Loire Bretagne, le travail de révision du SDAGE est réalisé à l'échelle des commissions géographiques qui découpent le bassin Loire Bretagne en 6 "sous-bassin". Le SAGE Allier aval s'intègre dans la commission "Allier - Loire Amont".
Pour en savoir plus sur le SDAGE, la procédure de révision, rendez-vous sur le site de l'Agence de l'eau Loire Bretagne.
SDAGE et SAGE : quelle articulation ?
Le SAGE est une déclinaison locale du SDAGE, il doit lui être compatible.
Le programme de mesures du SDAGE qui sera prochainement défini à l'échelle du bassin Loire Bretagne
constituera donc un cadre de référence pour le SAGE Allier aval : il s'agira de préciser et d'adapter les actions à mettre en oeuvre aux spécificités du bassin versant de l'Allier aval et de la gestion de l'eau sur celui-ci.
La CLE du SAGE Allier aval, à travers la participation du Président de la CLE au Comité de suivi des études géographiques et à travers la participation de l'animatrice aux réunions du Comité Technique Territorial
de la Commission Allier Loire Amont, est associée à cette procédure de révision du SDAGE et à la définition du programme de mesures.
Le bassin de l'Allier aval dans le bassin Loire Bretagne :
