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Dernière mise à jour : 7/08/09
C'est quoi un SAGE ?
La
loi sur l'eau de 1992 consacre l'eau comme "patrimoine commun de la
nation" : "Sa protection, sa mise en valeur et le développement
de la ressource dans le respect des équilibres naturels sont d'intérêt
général".
Cette loi instaure deux outils de planification de la
politique de l'eau : les SDAGE, Schéma Directeur d'Aménagement
et de Gestion des Eaux, à l'échelle des 6 grands bassins hydrographiques
français et les SAGE, Schéma d'Aménagement et de Gestion
des Eaux, qui sont une déclinaison locale des SDAGE.
Le SAGE du bassin versant de l'Allier aval s'inscrit dans le SDAGE Loire
Bretagne adopté par le comité de bassin en 1996.
Le SAGE fixe les objectifs communs d’utilisation,
de mise en valeur et de protection qualitative et quantitative de la ressource
en eau et des milieux aquatiques sur un territoire cohérent qui est le bassin
versant.
Dans un souci de développement durable, l’objectif est de satisfaire
les besoins de tous sans porter d'atteintes irrémédiables aux milieux aquatiques.
C'est pourquoi la procédure SAGE s'intéresse à toutes
les composantes de l'eau sur le bassin versant : prise en compte de l'ensemble
des usages, prise en compte des milieux aquatiques naturels et de leur fonctionnement,
prise en compte de l'ensemble de la ressource (eaux souterraines, cours
d'eau, lacs).
La procédure d’élaboration du SAGE et de sa mise en œuvre repose sur la
concertation entre les différents acteurs de
l’eau du territoire.
La Commission locale de l’eau, composée pour
moitié d'élus et chargée de piloter cette procédure, est la
première instance de débat et de dialogue de ce dispositif. Ce sont donc
les élus locaux qui sont les principaux responsables de cette procédure.
Le SAGE se compose :
- d'un Plan d‘Aménagement et de Gestion Durable (PAGD)
de la ressource en eau et des milieux aquatiques,
- d'un règlement,
- de documents graphiques.
La portée juridique du SAGE a été renforcée par la loi sur l'eau de 2006.
A présent, le règlement et les documents graphiques sont opposables
aux tiers. Par ailleurs, les décisions de l'administration devront
être compatibles au PAGD. Ainsi toutes les décisions et projets liés à l’eau
devront être compatibles avec le SAGE.
Le SAGE constitue donc un "guide de la gestion de l'eau" pour les acteurs du territoire.