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La gestion de l'eau sur le bassin Loire Bretagne : qui fait quoi ?
Dossier préparé à partir des sources suivantes : Agence de l'Eau Rhône Méditerranée & Corse – Agence de l'eau Loire Bretagne – AFEPTB – Ministère de l'écologie et du développement durable
Dossier complet
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Le préfet coordonnateur de bassin
Le Préfet coordonnateur du bassin Loire Bretagne est le Préfet de la région Centre, M. André VIAU. A ce titre, il anime et coordonne, au nom de l’Etat, la politique de l’eau des 28 départements, situés dans 8 régions, composant le bassin Loire-Bretagne.
Le Préfet coordonnateur :
- - approuve le SDAGE et ses révisions ultérieures ; il soumet, pour avis, les projets de SAGE au comité de bassin ;
- - peut définir des orientations, applicables par chaque préfet de département, pour les suspensions provisoires d'usage de l'eau ;
- - intervient dans la gestion des situations de crise (inondations…)
- - préside la commission administrative de bassin qui l’assiste dans l'exercice de ses compétences (elle est notamment consultée sur le projet de SDAGE, de programme de mesures et de schéma directeur de prévision des crues)
- - …
Depuis le 4 janvier 1994, le préfet de la région Centre assure également la coordination du Plan Loire Grandeur Nature qui concerne l’aménagement, la protection et le développement du bassin de la Loire et de ses affluents.
La délégation de bassin
La fonction de délégué de bassin est assurée par le DIREN de la région Centre, M. Philippe LAGAUTERIE qui, sous l'autorité du préfet coordonnateur de bassin, est chargé dans le domaine de la police et de la gestion des eaux et de la pêche :
- - de contribuer à l'élaboration, à la mise en oeuvre et au suivi du SDAGE, du programme de mesures, du programme de surveillance de l'état des eaux et du système d'information sur l'eau,
- - de coordonner les actions nécessaires à la gestion de la ressource en eau et à la prévention des risques d'inondation,
- - de veiller à la cohérence, au niveau interrégional, de l'exercice des polices de l'eau, de la protection des milieux aquatiques et de la pêche,
- - de préparer la programmation et la répartition des crédits déconcentrés du ministère chargé de l'environnement pour les programmes interrégionaux intéressant le bassin.
Le comité de bassin Loire Bretagne
Son rôle
- - le comité est consulté sur les grandes options de la politique de l'eau dans le bassin,
- - il approuve les programmes d'intervention de l'agence de l'eau,
- - il donne son avis conforme pour que les décisions du conseil d'administration relatives aux redevances soient applicables,
- - il suit l'exécution du Plan Loire grandeur nature
- - il élabore et révise le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et en suit l'exécution; il met en œuvre l'information, la participation et les consultations prévues par la directive cadre sur l'eau.
- - il donne son avis sur les projets de schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) et les contrats de rivière.
Sa composition
Le comité de bassin comprend 3 collèges :
- - les représentants des collectivités territoriales (départements, régions, communes) : 49 membres
- - les représentants des usagers et personnes compétentes (49 membres)
- - les représentants de l'Etat et des milieux socio-professionnels (31 membres)
Au total 129 membres titulaires et 119 membres suppléants, les 8 préfets de région et 2 préfets de département n'ayant pas de suppléant.
Elus ou désignés pour 6 ans, leur mandat est renouvelable. La Liste nominative des membres du comité de bassin est fixée par arrêté du 31 août 2005.
Son Président
Ambroise Guellec, ancien ministre, député européen, Conseiller Régional de la région Bretagne.
Son organisation
Les travaux du comité sont préparés par deux types de commissions :
- - des commissions géographiques : Allier-Loire amont; Loire moyenne et affluents; Mayenne-Sarthe-Loir; Loire aval et côtiers vendéens; Vilaine et côtiers bretons; Vienne et Creuse.
- - des commissions thématiques :
- - Commission finances et programmation qui étudie le programme d'intervention et les taux de redevances de l'Agence de l'Eau,
- - Commission Loire, mise en place pour suivre l'exécution du Plan Loire grandeur nature
- - Commission littoral,
- - Commission Planification qui organise le travail d'élaboration et de suivi du SDAGE.
Le secrétariat du comité est assuré par le directeur de l'agence de l'eau pour le compte du préfet coordonnateur de bassin.
La COMINA du bassin Loire Bretagne
Son rôle
- - La commission du milieu naturel aquatique de bassin est chargée de proposer les orientations de protection et de gestion des milieux naturels aquatiques de bassin,
- - Elle est consultée sur les projets de schémas départementaux de vocation piscicole,
- - Elle peut être consultée sur le SDAGE et sur les SAGE ainsi que sur le programme d'intervention de l'agence de l'eau... et plus largement sur toute question relative aux milieux naturels aquatiques dans le bassin.
Sa composition
La COMINA comprend :
- - 16 représentants des associations agrées au titre de la protection de la nature
- - 15 représentants des Fédérations départementales des AAPPMA
- - 1 représentant des associations des pêcheurs professionnels en eau douce
- - 4 représentants des riverains
- - 4 représentants des collectivités territoriales
- - 4 représentants des usagers
- - 4 personnes qualifiées dans le domaine des milieux aquatiques
Son Président
La commission du milieu naturel aquatique du bassin Loire-Bretagne a élu à sa présidence Monsieur Jean-Paul DORON, président de la fédération de l'Orne pour la pêche et la protection du milieu aquatique.
Le Conseil d'Administration de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne
Son rôle
Il élabore le programme d'intervention de l'agence en tenant compte des problèmes de gestions des eaux du bassin, des objectifs de qualité, des besoins qualitatifs et quantitatifs des usagers de l'eau et du milieu naturel, mais aussi des capacités financières des partenaires.
Sa composition
Il comprend :
- - 11 représentants du collège des collectivités territoriales
- - 11 représentants du collège des usagers, Ces représentants sont élus par et parmi les membres du comité de bassin,
- - 11 représentants du collège de l'Etat
- - 1 représentant du personnel de l'agence
- - le président.
L'arrêté du 14 octobre 2005 fixe la liste nominative des membres du Conseil d'administration.
Son organisation
Les travaux du conseil d'administration sont préparés au sein de quatre commissions :
- - programme et aménagements", qui met au point les programmes pluriannuels, les conditions générales d'intervention de l'agence, les assiettes, taux et barèmes des redevances,
- - interventions", qui examine les demandes d'aides financières,
- - budget et finances", qui examine les budgets annuels et leur exécution,
- - information et communication" qui oriente la politique de communication de l'agence.
Son Président
Le conseil d'administration est présidé par Claude Truchot, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts.
L'Etablissement Public Loire
Son rôle
L'Etablissement est un outil de solidarité à l'échelle du bassin de la Loire qui a pour rôle de promouvoir une action globale et solidaire des collectivités ligériennes par la réalisation, le financement ou le pilotage d'actions d'aménagement, de gestion des eaux, et de développement économique.
En application du principe de subsidiarité, il est fondé à intervenir, dès lors que ses collectivités membres ne peuvent le faire directement ou lui demandent de le faire, dans le respect de leurs compétences.
Il contribue à assurer la cohérence des actions réalisées, à animer un réseau d'acteurs ligériens et à assurer la maîtrise d'ouvrage d'opérations présentant un intérêt de bassin ou un caractère interrégional ou interdépartemental.
Principales actions de l'Etablissement :
- - Intervention dans la mise en œuvre du plan Loire Grandeur Nature en finançant, réalisant ou coordonnant des actions relatives à la sécurité des populations face aux risques d'inondation, à l'amélioration de la gestion de la ressource en eau et des espaces naturels et ruraux des vallées et à la mise en valeur du patrimoine,
- - Exploitation des barrages de Naussac et Villerest (gestion des crues et des étiages en partenariat avec l'Etat et le Comité de Gestion des réservoirs de Naussac et Villerest et des étiages sévères du bassin de la Loire),
- - Autres actions : actions de communication, aide aux travaux locaux, gestion du patrimoine de l'Etablissement.
Son organisation
L'Etablissement Public Loire est un syndicat mixte dont le comité syndical regroupe 74 représentants des 6 régions, 16 départements, 18 villes et agglomérations et 11 Sicala (Syndicats Intercommunaux de la Loire et de ses Affluents) membres de l'Etablissement.
Le travail s'organise autour de 6 commissions :
- - Finances et Planification
- - Aménagement et Environnement
- - Prospective
- - Information et Communication
- - Tourisme et Culture
- - Appel d'offres
Son Président
Le Président de l'Etablissement est M. Jean GERMAIN, Maire de Tours, Vice-Président de la Région Centre.