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Dernière mise à jour : 27/11/08
La gestion de l'eau en France : qui fait quoi ?
Ce dossier a été préparé à partir des sources suivantes : Agence de l'Eau Rhône Méditerranée & Corse – Agence de l'eau Loire Bretagne – AFEPTB – Ministère de l'écologie et du développement durable.
Le dossier se compose de deux parties : une première partie générale sur les acteurs de la gestion de l'eau en France et une seconde partie plus détaillée et spécifique au bassin Loire Bretagne.
Dossier complet au format pdf 
(524ko)
En France la gestion de l’eau est organisée, depuis la loi sur l’eau de 1964 selon 6 grands bassins hydrographiques et impliquent de nombreux acteurs : pouvoirs publics, collectivités et élus locaux, acteurs économiques, associations.
L’Etat a la responsabilité de la réglementation
Au niveau national, la Direction de l’Eau du Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable élabore la politique nationale de l’eau et la transposition en droit français des directives européennes.
Elle assure la tutelle des six Agences de l’Eau.
Au niveau des 6 bassins hydrographiques, les préfets coordonnateurs de bassin et les délégations de bassin (DIREN) assurent la cohérence des décisions concernant le bassin et coordonnent les différentes actions de la politique de l’eau.
A l’échelon régional et départemental, les directions régionales de l’environnement (DIREN) et les services déconcentrés de l’Etat mettent en oeuvre la politique de l’eau sous ses aspects réglementaire et technique.
Au niveau national, un organe consultatif, le Comité National de l'eau , donne son avis sur les questions relatives à l'eau.
Il rassemble au sein de cinq collèges, des usagers, des associations, des collectivités territoriales, des représentants de l'Etat, des personnes compétentes et les présidents des comités de bassin (82 membres).
Consulté sur toutes les questions relatives à l'eau, le comité national de l'eau donne son avis sur les textes et plans gouvernementaux et constitue l'instance des débats d'orientation préalables à la définition de la politique de l'eau.
Les organismes de bassin ont la responsabilité de la planification et de l’incitation financière à l’échelle du bassin
Le comité de bassin, véritable parlement de l’eau, rassemble les différents acteurs (élus locaux, usagers industriels et agricoles, associations et représentants de l’Etat).
Son objet est de débattre et de définir de façon concertée les grands axes de la politique de gestion de la ressource en eau et de protection des milieux naturels aquatiques, à l’échelle du grand bassin versant hydrographique à travers l’élaboration du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux.
La Commission du milieu naturel aquatique de bassin (COMINA) est chargée de proposer les orientations de protection et de gestion des milieux naturels aquatiques de bassin.
Les Agences de l’eau prélèvent des redevances sur les usages de l’eau, et accordent des aides financières permettant de lutter contre la pollution, de mieux gérer la ressource en eau et de restaurer les milieux aquatiques.
Elles n’interviennent pas dans le domaine des inondations.
Des programmes quinquennaux d’intervention déterminent les priorités d’action et leur financement.
Ils sont élaborés de façon concertée par les conseils d’administration des agences de l’eau, adoptés par les comités de bassin et approuvés par le Premier Ministre.
Les Commissions Locales de l’Eau déclinent localement la politique de gestion de la ressource en eau définie par le Comité de bassin dans le SDAGE à travers l’élaboration de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux.
Les collectivités territoriales ont la responsabilité de la mise en oeuvre locale de la politique de l’eau
Les régions et départements peuvent apporter un appui technique et financier aux organismes ou communes dans le cadre d’opérations de gestion de l’eau et des milieux aquatiques.
Des structures intercommunales ou syndicats mixtes (« Syndicat de rivière ») animent et mettent en oeuvre des politiques de gestion des milieux aquatiques en associant l’ensemble des acteurs de leur territoire (bassin versant, baie, nappes...) et en utilisant les procédures SAGE, contrats de milieux, etc...
Les maires sont responsables du service d’eau potable et d’assainissement. Ils sont maîtres de leur mode de gestion et de leurs décisions d’investissement, avec l’aide financière des agences de l’eau et souvent des assemblées départementales.
Les Etablissements Publics Territoriaux de Bassin
Les EPTB sont des syndicats mixtes ou Institution interdépartementale agissant à l’échelle d’un bassin versant hydrographique.
Ils interviennent en assurant la coordination et la cohérence des actions réalisées et la maîtrise d’ouvrage d’opérations d’intérêt de bassin notamment dans les domaines de la prévention des inondations, la gestion équilibrée de la ressource en eau, la préservation et la gestion des milieux aquatiques ou la valorisation du patrimoine.
Les acteurs économiques et associations sont maîtres d’œuvre et/ou force de proposition
Les industriels, agriculteurs... sont responsables de la construction et de la gestion de leurs installations de dépollution, de prélèvement, etc…
Les usagers, associations de consommateurs, de protection de l’environnement, fédérations professionnelles, etc.. sont associés aux décisions de planification et de gestion au sein de Commissions Locales de l’Eau (CLE), de Comités de rivières, etc… aux côtés des collectivités et services de l’Etat.