 |
 |
Dernière mise à jour : 20/05/10
La gestion de l'eau en France : qui fait quoi ?
Ce dossier a été préparé à partir des sources suivantes : Agence de l'Eau Rhône Méditerranée & Corse – Agence de l'eau Loire Bretagne – AFEPTB – Ministère de l'écologie et du développement durable.
Le dossier se compose de deux parties : une première partie générale sur les acteurs de la gestion de l'eau en France et une seconde partie plus détaillée et spécifique au bassin Loire Bretagne.
Dossier complet
au format pdf 
(524ko)
En France la gestion de l’eau est organisée, depuis la loi sur l’eau de 1964 selon 6 grands bassins hydrographiques et impliquent de nombreux acteurs : pouvoirs publics, collectivités et élus locaux, acteurs économiques, associations.
L’Etat a la responsabilité de la réglementation
Au niveau national,
la Direction de l’Eau du Ministère de l'Ecologie et
du Développement Durable élabore la politique nationale de l’eau
et la transposition en droit français des directives européennes. Elle assure
la tutelle des six Agences de l’Eau.
Au niveau des 6 bassins hydrographiques, les préfets coordonnateurs de bassin
et les délégations de bassin (DIREN) assurent la cohérence des décisions
concernant le bassin et coordonnent les différentes actions de la politique
de l’eau.
A l’échelon régional et départemental, les directions régionales de l’environnement
(DIREN) et les services déconcentrés de l’Etat mettent en oeuvre la politique
de l’eau sous ses aspects réglementaire et technique.
Au niveau national,
un organe consultatif, le Comité National de
l'eau , donne son avis sur les questions relatives à l'eau.
Il rassemble au sein de cinq collèges, des usagers, des associations,
des collectivités territoriales, des représentants de l'Etat,
des personnes compétentes et les présidents des comités
de bassin (82 membres).
Consulté sur toutes les questions relatives à l'eau, le comité
national de l'eau donne son avis sur les textes et plans gouvernementaux
et constitue l'instance des débats d'orientation préalables
à la définition de la politique de l'eau.
Les organismes de bassin ont la responsabilité de la planification et de l’incitation financière à l’échelle du bassin
Le comité
de bassin, véritable parlement de l’eau, rassemble les différents
acteurs (élus locaux, usagers industriels et agricoles, associations et
représentants de l’Etat).
Son objet est de débattre et de définir de façon concertée les grands axes
de la politique de gestion de la ressource en eau et de protection des milieux
naturels aquatiques, à l’échelle du grand bassin versant hydrographique
à travers l’élaboration du Schéma Directeur d’Aménagement
et de Gestion des Eaux.
La Commission
du milieu naturel aquatique de bassin (COMINA) est chargée de proposer
les orientations de protection et de gestion des milieux naturels aquatiques
de bassin.
Les Agences
de l’eau prélèvent des redevances sur les usages de l’eau, et accordent
des aides financières permettant de lutter contre la pollution, de mieux
gérer la ressource en eau et de restaurer les milieux aquatiques. Elles
n’interviennent pas dans le domaine des inondations.
Des programmes quinquennaux d’intervention déterminent les priorités d’action
et leur financement.
Ils sont élaborés de façon concertée par les conseils d’administration des
agences de l’eau, adoptés par les comités de bassin et approuvés par le
Premier Ministre.
Les
Commissions Locales de l’Eau déclinent localement la politique de
gestion de la ressource en eau définie par le Comité de bassin dans le SDAGE
à travers l’élaboration de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux.
Les collectivités territoriales ont la responsabilité de la mise en oeuvre locale de la politique de l’eau
Les régions et départements peuvent apporter
un appui technique et financier aux organismes ou communes dans le cadre
d’opérations de gestion de l’eau et des milieux aquatiques.
Des structures intercommunales ou syndicats mixtes
(« Syndicat de rivière ») animent et mettent en oeuvre des politiques de
gestion des milieux aquatiques en associant l’ensemble des acteurs de leur
territoire (bassin versant, baie, nappes...) et en utilisant les procédures
SAGE, contrats de milieux, etc...
Les maires sont responsables du service d’eau
potable et d’assainissement. Ils sont maîtres de leur mode de gestion et
de leurs décisions d’investissement, avec l’aide financière des agences
de l’eau et souvent des assemblées départementales.
Les Etablissements Publics Territoriaux de Bassin
Les EPTB sont des syndicats mixtes ou Institution interdépartementale agissant
à l’échelle d’un bassin versant hydrographique.
Ils interviennent en assurant la coordination et la cohérence des actions
réalisées et la maîtrise d’ouvrage d’opérations d’intérêt de bassin notamment
dans les domaines de la prévention des inondations, la gestion équilibrée
de la ressource en eau, la préservation et la gestion des milieux aquatiques
ou la valorisation du patrimoine.
Les acteurs économiques et associations sont maîtres d’œuvre et/ou force de proposition
Les industriels, agriculteurs... sont responsables de la construction et
de la gestion de leurs installations de dépollution, de prélèvement, etc…
Les usagers, associations de consommateurs, de protection de l’environnement,
fédérations professionnelles, etc.. sont associés aux décisions de planification
et de gestion au sein de Commissions Locales de l’Eau (CLE), de Comités
de rivières, etc… aux côtés des collectivités et services de l’Etat.